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Structures

Indivision

Situation où plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien sans parts définies. Souvent source de conflits, la SCI est préférable pour investir à plusieurs.

L'indivision naît automatiquement d'un achat à plusieurs sans structure, d'une succession ou d'un divorce : chacun détient une quote-part abstraite du bien entier. Les règles de majorité du Code civil s'imposent : l'unanimité pour les actes de disposition (vendre, hypothéquer), la majorité des deux tiers pour les actes de gestion importants (conclure un bail d'habitation, réaliser des travaux d'amélioration). Chaque indivisaire supporte les charges à hauteur de sa quote-part.

Sa fragilité est structurelle : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » (art. 815 du Code civil) — tout indivisaire peut provoquer la vente à tout moment, y compris en justice. Une convention d'indivision écrite (nommant un gérant, fixant la durée) stabilise temporairement la situation, mais pour un investissement locatif durable à plusieurs, la SCI offre un cadre bien plus solide : comparez les deux options avec le simulateur SCI/Holding de RentaImmo.

Termes associés (Structures)

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