Bail meublé
Contrat de location d'un logement équipé de meubles. Durée minimale d'1 an (9 mois pour étudiants). Préavis de départ d'1 mois pour le locataire.
Le bail meublé dure au minimum un an, renouvelable tacitement, ou neuf mois non renouvelables pour un étudiant ; le bail mobilité (1 à 10 mois, non renouvelable) complète la gamme pour les publics en formation ou mission. Le logement doit comporter la liste de mobilier fixée par le décret de 2015 (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, etc.) — à défaut, le bail peut être requalifié en location nue, avec ses règles bien plus protectrices pour le locataire.
Côté préavis : un mois pour le locataire à tout moment ; pour le bailleur, congé possible uniquement à l'échéance, avec trois mois de préavis et un motif légal (reprise pour habiter, vente, motif légitime et sérieux). Le dépôt de garantie peut atteindre deux mois de loyer hors charges. Fiscalement, le meublé relève des BIC — micro-BIC à 50 % d'abattement ou régime réel avec amortissement : le simulateur LMNP de RentaImmo compare les deux.